{pdf download} Code constitutionnel et des

Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 - Annoté et commenté en ligne - Papier & numérique pan Michel Lascombe, Aurélien Baudu, Aymeric Potteau, Christelle de Gaudemont

Caractéristiques

• Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 - Annoté et commenté en ligne - Papier & numérique
• Michel Lascombe, Aurélien Baudu, Aymeric Potteau, Christelle de Gaudemont
• Nb. de pages: 3042
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247214181
• Editeur: Dalloz
• Date de parution: 2022

Télécharger eBook gratuit

Téléchargez l'ebook en ligne Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 - Annoté et commenté en ligne - Papier & numérique 9782247214181 MOBI

Overview

Les + de l'édition 2023 : tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme... ; un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l'examen d'entrée au CRFPA et pour les avocats ; inclus : le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.
Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2023 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.

Pdf recommandé: Read [pdf]> The Prince's One-Night Baby by Juliette Hyland, Juliette Hyland read book, Online Read Ebook Grief Is Love: Living with Loss by Marisa Renee Lee here, [PDF] Manual of Small Animal Regional Anesthesia: Illustrated Anatomy for Nerve Stimulation and Ultrasound-Guided Nerve Blocks by Pablo E. Otero, Diego A. Portela read book, PDF [DOWNLOAD] Fixer-Upper: How to Repair America's Broken Housing Systems by on Iphone here, Online Read Ebook The Christmas Princess by Mariah Carey, Fuuji Takashi, Michaela Angela Davis, Mariah Carey, Fuuji Takashi, Michaela Angela Davis read pdf,